COUPEL CHOCOLATERIE

Conditions Générales de Ventes

 

coupel chocolaterie

C.G.V.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société Coupel Chocolaterie, dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet et mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet  et mobile www.coupelchocolaterie.fr (ci-après « Le Site »)

 

2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
Coupel Chocolaterie se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.


 

3. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site

Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Coupel Chocolaterie, Rennes. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Coupel Chocolaterie.
Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.
 

 

 4. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

Pendant la période de Confinement, deux livraisons seront faites par semaine : le mercredi ou le samedi.

Les commandes devront s’effectuer avant le mardi midi pour la livraison le mercredi, et avant le vendredi midi pour le samedi

La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès de Coupel Chocolaterie, qui répondra uniquement par e-mail  à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.

Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :


– Choix du/des produits

- Choix de l’adresse de facturation

- Choix de l’adresse de livraison (dans le cadre d’une livraison à domicile)

– Choix de la date de livraison

– Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente

– Paiement de la commande dans les conditions prévues

Coupel Chocolaterie confirmera la commande et son règlement :

– Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client

Modifier une commande Internet 

Pour toute modification de commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison ou contenu de la commande), le Client devra prendre contact avec Coupel Chocolaterie au plus tard 1 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée.
Par courrier électronique : coupelchocolaterielivraison@gmail.com ou par téléphone : 02 99 77 95 52 

En cas de modification ou d’annulation de la commande, un avoir du montant correspondant sera transmis par e-mail au Client jusqu’à la veille de l’envoi ou du retrait.
Coupel Chocolaterie se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par Coupel Chocolaterie.

 

5. MOYENS DE PAIEMENT

Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD…, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de Crédit Agricole. (Paiement Sécurisé)

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.



6. PREUVE

Coupel Chocolaterie, via son hébergeur O2Switch, conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité.
En conséquence, les registres informatisés de o2switch constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.



 

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :


(II) les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que, les chocolats, les confiseries, les pâtes à tartiner, les glaces et sorbets ;

(III) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour les autres produits, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Coupel Chocolaterie, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange (sous réserve de disponibilité) ou de remboursement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre.

Les produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Coupel Chocolaterie de la décision de rétractation du Client, accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Les retours doivent être expédiés à l’adresse suivante: Coupel Chocolaterie, 10 rue de Nemours, 35000 Rennes. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par Coupel Chocolaterie, des produits retournés par le Client dans les conditions du présent article.
En application de l’article L 121-16-1 III du code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique à un professionnel que si l’objet de sa commande n’entre pas dans le champ de son activité principale et qu’il n’emploie pas plus de 5 salariés.


 

8. RUPTURE DE STOCKS

Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.

Toutefois, en cas de rupture de stock, Coupel Chocolaterie prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :
•de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible•de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix. 

Les produits Coupel Chocolaterie sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.



 

9. PRIX

Les prix indiqués sur les bons de commandes et factures s’entendent en Euros TTC.

Les frais de livraison sont gratuits pendant la période de confinement avec un minium de commande de 30 €. 

 

10. LIVRAISON DES PRODUITS

Les livraisons à domicile sont effectuée dans une zone définie ( Rennes, Saint Grégoire, Saint Jacques, Vezin le coquet, Pacé , Le Rheu, Chartres de bretagne, Vern sur Seiche, Chantepie, Noyal Châtillon sur Seiche, Cesson Sevigne, Noyal sur Vilaine, Domloup, Nouvoitou, Chateaugiron, Acigné, Thorigné-fouillard, Betton, La Méziere, Melesse, La Chapelle des Fougeretz, Montgermont, Orgères, Bourgbarré)  seulement pendant la période du confinement.

Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Pour ma livraison, le destinataire est responsable des mentions données notamment code de porte et étage ainsi que son numéro de téléphone.

Coupel Chocolaterie ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, Coupel Chocolaterie se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande à la Boutique Coupel Chocolaterie à Rennes choisit le jour même et pendant le créneau horaire disponible.
Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.

La livraison par Coupel Chocolaterie est effectuée le mercredi et le samedi entre 10h et 18h.

Dans le cadre d’une livraison à domicile, en cas d’absence du destinataire ou d’incapacité à contacter celui-ci, les produits seront retournés dans la boutique 10 rue de Nemours, à Rennes et ne seront pas présentés une nouvelle fois.
Le livreur s’engage à attendre un maximum de cinq minutes après son arrivée. Un fois ce délai dépassé, la marchandise repart à la boutique.

 

11. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT

Le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.

Par courrier électronique, à l’adresse coupelchocolaterielivraison@gmail.com

En cas de litige relevant de la responsabilité de Coupel chocolaterie et justifiant un avoir ou le remboursement de tout ou partie de  la commande, le Client recevra une notification par e-mail dans un délai de 21 jours suivant la réclamation.


 

12. GARANTIE DES PRODUITS

Coupel Chocolaterie garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

Toutefois, Coupel Chocolaterie ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.
 

 

13. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.


 

14. FORCE MAJEURE

Ni la société SARL ALPHACHOC, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.


 

15. LOI APPLIQUABLE

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.

 

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